En vigueur au 14/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL La Petite Boite (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://monsiteinternetpascher.fr.
Les services proposés consistent en la création de sites internet one-page générés par intelligence artificielle, avec différentes formules incluant optionnellement l'hébergement, le nom de domaine et des services complémentaires.
SARL La Petite Boite
SIRET : 538 552 480 00021
Siège social : 65 rue de la Louvière, 78120 Rambouillet
Email : commande@monsiteinternetpascher.fr
Le Prestataire propose les formules suivantes :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
La génération et la prévisualisation d'un site internet sont entièrement gratuites et sans engagement. Le Client peut visualiser le résultat avant toute décision d'achat.
Le Client n'est engagé qu'à partir du moment où il valide le paiement d'une formule. Le paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Selon la formule choisie :
Les formules Pro et Intégral incluent l'hébergement et le nom de domaine pour une durée d'un (1) an à compter de la mise en ligne.
Renouvellement : à l'issue de la première année, l'hébergement et le nom de domaine sont renouvelables au tarif annuel de la formule souscrite. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant la date d'échéance. En l'absence de renouvellement, le site sera désactivé et le nom de domaine libéré.
La formule Intégral inclut 3 retouches (modifications de contenu textuel et/ou remplacement d'images). Les retouches sont utilisables pendant une durée d'un (1) an à compter de la livraison. Au-delà de 3 retouches ou après expiration du délai, des retouches supplémentaires pourront être facturées sur devis.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la génération du site a été réalisée et que les fichiers ont été mis à sa disposition.
Toutefois, si le site généré présente un défaut majeur ou ne correspond pas à la description fournie par le Client, le Prestataire s'engage à effectuer les corrections nécessaires ou à procéder à un remboursement.
10.1. L'ensemble du contenu généré par le service (textes, images, code source, design, template, animations) est et reste la propriété exclusive de la SARL La Petite Boite.
10.2. L'achat d'une formule confère au Client une licence d'utilisation non exclusive du site généré pour son activité professionnelle. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.
10.3. Le Client s'engage à ne pas retirer, masquer, modifier ou altérer la mention du Prestataire présente dans le footer du site généré (mention "lapetiteboite.com"). Le retrait de cette mention constitue une violation des présentes CGV et pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence d'utilisation sans remboursement.
10.4. Le Client n'est pas autorisé à revendre, redistribuer ou sous-licencier le site généré ou ses composants à des tiers.
10.5. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
11.1. Les textes et images sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré.
11.2. Le Client est seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation du contenu généré. Il lui appartient de s'assurer que le contenu est conforme à la réalité de son activité, à la réglementation en vigueur et aux droits des tiers.
11.3. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de contenu inexact, inapproprié, trompeur ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, généré automatiquement par l'intelligence artificielle.
11.4. Les images générées ne représentent pas des personnes, lieux ou marques réels. Le Client est responsable de vérifier la conformité des images avant toute utilisation commerciale.
12.1. Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture de ses services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12.2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou du site généré, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, ou toute conséquence liée au contenu généré.
12.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
12.4. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente du service et se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier sans préavis.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation et de désactiver tout site généré en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de retrait de la mention du Prestataire dans le footer, d'utilisation frauduleuse ou de contenu illicite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : commande@monsiteinternetpascher.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Rambouillet).
L'utilisation du service de génération et/ou le paiement d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Le fait de cocher la case d'acceptation avant la prévisualisation du site vaut signature électronique des présentes conditions.